J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

NOR : MCCA0000286A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2000, est nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans, en qualité de membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur à compter du 30 mars 2000 : M. Damien (André), conseiller d'Etat honoraire, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.